Le Sénat a récemment publié un rapport sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui a été créée il y a trois ans en janvier 2020 pour faciliter la mise en œuvre de projets dans les territoires. Le rapport se base sur les retours d’élus locaux et met en avant un manque d’incarnation de l’ANCT.
Le Sénat appelle à une meilleure incarnation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans un rapport publié le 2 février 2023. Trois ans après sa création, l’ANCT a encore du mal à se faire connaître des élus locaux. Selon le rapport d’information, 52% des élus ne connaissent pas bien l’offre de services de l’ANCT. En outre, 74% des élus interrogés n’ont jamais sollicité l’agence. Les services déconcentrés de l’État reconnaissent eux-mêmes un déficit de notoriété de l’ANCT. Pourtant, 1 162 projets ont été soutenus par l’ANCT au bénéfice de 494 communes, 594 établissements publics de coopération intercommunale et 74 collectivités d’autres strates.
Le rapport d’information souligne un manque d’incarnation de l’ANCT, lié à la difficulté de définir son statut et sa mission. Les spécificités de l’agence par rapport à d’autres agences expertes, telles que l’Ademe ou le Cerema, ne sont pas clairement établies. En outre, les offres et dispositifs de l’ANCT sont peu ou mal connus des élus, en raison de sa faible notoriété et d’un déficit d’incarnation par certains préfets et/ou services déconcentrés. Les rapporteurs estiment que les élus attendent de l’État qu’il fasse davantage confiance aux acteurs locaux.
Le bilan dressé par les rapporteurs fait ressortir trois critiques principales de l’ANCT : une implication inégale et partielle des préfets en matière d’ingénierie, une approche trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales,et une promesse non tenue de simplification des démarches et d’un meilleur soutien aux projets locaux. Pour améliorer l’action de l’ANCT, le rapport formule une série de recommandations présentées en trois axes : rapprocher l’agence des élus locaux par une meilleure communication, améliorer l’accès à l’ingénierie pour les collectivités, et utiliser l’ANCT pour simplifier l’accès à des dispositifs d’aides existants et mener une évaluation de ces dispositifs.
Le rapport suggère également des mesures plus spécifiques, comme l’élaboration d’une feuille de route stratégique pour la période 2023-2026, l’implication systématique d’un sous-préfet d’arrondissement sur les questions d’ingénierie, et l’élaboration d’un guide pratique pour les élus locaux. Les rapporteurs insistent sur l’importance de rapprocher l’ANCT des élus locaux en communiquant davantage sur son offre de services, en simplifiant les démarches administratives, et en favorisant l’accès à l’ingénierie pour les collectivités. L’ANCT doit ainsi mieux remplir sa mission de facilitateur de projets auprès des collectivités locales.
Article issue de www.vie-publique.fr
Rédigé par La rédaction de Vie Publique
