Les assiettes DMTO de décembre 2022 viennent d’être publiées. Après une année 2021 atteignant un niveau historiquement élevé, les montants ont encore progressé de 2,6 % en 2022, garantissant un rendement du fonds national de péréquation DMTO des départements de l’ordre de 1,9 Md€ pour 2023. Contrairement à 2021, où les DMTO avaient augmenté dans tous les #départements, 30 départements enregistrent en 2022 une diminution de leur assiette DMTO comprise entre -9 % et 0 %. Ce taux de croissance est atteint grâce au dynamisme du marché de l’#immobilier observé au cours du premier semestre (+9% par rapport au premier semestre 2021). On constate, en revanche, que les assiettes DMTO du second semestre 2022 sont inférieures de 3 % à celles de 2021.
Cette tendance des derniers mois est-elle annonciatrice d’un retournement durable du marché de l’immobilier impactant les recettes des départements et des communes ? A suivre… L »Analyses sur les DMTO effectuées en continu par Jérémy Chaigneau, consultant manager, et Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior, qui animent la conférence spécialisée des départements lors du séminaire annuel, organisé par Ressources Consultants Finances, consacré au décryptage des Projets de Loi de Finances. » A noter que la plupart des Présidents rencontrés ces dernières semaines nous font part de leur impression de ralentissement, tant en volume qu’en assiette. C’est aussi le discours des notaires. Ceci est sans doute dû au relèvement des taux, et aux difficultés d’obtention des prêts.
30. Gard
Vote du budget
Il s’élève à 1, 2 milliards quasiment comme l’année précédente. 957 millions d’euros en fonctionnement et 260 en investissement. Il a été adopté à l’unanimité. En fonctionnement : 220 millions sont consacrés à l’accompagnement et l’inclusion des personnes handicapées. 197 millions à la politique d’insertion au service de l’emploi, 21 M€ pour la transition écologique et 61 M€ pour les actions et aménagements de lutte contre les risques et 54 millions d’euros pour les transports en commun. En investissements à noter 50 M€ pour les routes et autres voies de mobilité. 13 M€ pour la gestion de l’eau et la valorisation du patrimoine culturel.
78/ 92 Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
Débat d’orientations budgétaires
Depuis sa création en février 2016, l’établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine a pour objectif la qualité de service rendu à l’usager, et des économies d’échelle importantes de par les groupements de commandes, l’EPI 78/92 s’appuie uniquement sur les moyens mis à sa disposition par les deux collectivités. Les principales orientations budgétaires de l’EPI 78/92 en 2023 : L’entretien et l’exploitation du réseau routier départemental : 12,9 M€ sont prévus (correspondant au cumul des dépenses en année pleine des deux Départements). L’archéologie préventive : 694 000 € en dépenses et 967 000 € de recettes propres sont prévues. En 2023, le service devrait entreprendre 8 diagnostics et 4 fouilles. L’adoption : 197 000 € sont prévus, en augmentation par rapport à 2022, du fait d’une prévision de recrutement de psychologues. Avec un bassin de 3 millions d’habitants, le service interdépartemental est le plus important de France et peut ainsi se faire l’écho des besoins du public auprès des instances nationales et internationales. Le budget 2023 s’inscrira dans la continuité des budgets des années précédentes. Les crédits de fonctionnement de l’Établissement public devraient avoisiner les 17,3 M€.
88. Vosges
Vote du budget
Adoption à l’unanimité (pour la 8e fois de suite) le budget 2023 qui s’élève à 521,3 M€, en hausse de 5,4 %. L’investissement reste élevé puisqu’il s’établit à 92,2 millions d’euros (60 millions pour les routes et collèges, 26 millions pour le soutien aux communes… Augmentation des crédits pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (18,99 ME). À noter aussi une augmentation de 10,5 millions d’euros pour l’Autonomie et 5,5 millions d’euros pour l’Enfance. »
